Pour l'égalité juridique !

On reproche souvent aux personnes lesbiennes, gaies, bi et trans d'être engagées dans une démarche communautariste. Tant que la République française ne sera pas prête à leur accorder l'égalité des droits, cette accusation sans fondement redoublera d'indécence. Nous réclamons la stricte application des principes républicains :

- Pour un mariage civil ouvert à tous les couples, qu'ils soient de sexe opposé ou de même sexe:
Si les couples de même sexe sont enfin sortis da la clandestinité juridique avec le PaCS, le droit ne propose toujours pas à tous les couples le même choix de mode de reconnaissance. En effet, là où les couples hétérosexuels peuvent choisir entre concubinage, PaCS et mariage, seuls les deux premiers sont ouverts aux couples de mêmes sexe. Pourtant, aucune justification autre que culturelle n'interdit le mariage des couples gays ou lesbiens.

- Pour l'égalité dans les procédures d'adoption entre homo et hétéro:
On estimme à 30 000 le nombre de couples homoparentaux en France. De nombreuses études démontrent que l'éducation d'un enfant par un couple de même sexe n'est nullement générateur de traumatisme spécifique. Tous les discours réticents ou opposés à l'homoparentalité s'appuient sur des considérations morales toutes relatives que l'on ânone et non sur des faits. Nous demandons que l'orientation sexuelle ne constitue plus une entrave à l'adoption pour les couples homosexuels et les homosexuels célibataires.

- Pour l'accès à la PMA (procréation médicalement assistée) sans discrimination liée à l'orientation ou à l'identité sexuelle des candidats à la parentalité :
Si certaines techniques pour concevoir des enfants sont autorisées, elles doivent l'être à toute personne en âge de procréer, pouvant justifier d'un projet parental cohérent et s'engageant à devenir parent. Autrement dit, nous souhaitons que le critère donnant accès à la PMA ne repose plus sur la vraisemblance biologique du projet mais sur l'engagement des personnes qu'il s'agisse de personnes seules, en couples de même sexe ou de sexe différent ou encore de paire constituée d'un père gay et d'une mère lesbienne.

Pour une loi encadrant le parcours des personnes transsexuelles !

La question de la transsexualité concerne des hommes et des femmes à hauteur de 0,0074% de la population. Il s'agit pour les personnes concernées d'une discordance entre le sexe psychologique et le sexe anatomique. Cette discordance est indépendante de la volonté des personnes, irrésistible, prépondérante et irrémédiablement acquise. La France ne dispose pas de loi encadrant le parcours des personnes transsexuelles. Il en découle que les soins et le changement d'état civil sont accordés de manière aléatoire selon les médecins et les tribunaux. C'est pourquoi, nous demandons une loi qui garantisse les droits fondamentaux de la personne aux personnes transsexuelles selon les modalités suivantes:

. L'établissement du diagnostic de transsexualité ouvre droit au remboursement intégral par la Sécurité sociale de tous les soins requis pour le traitement, que ces derniers soient accomplis en France ou dans un autre pays de l'Union Europpéenne où les médecins compétents sont plus nombreux.

. L'établissement du diagnostic de transsexualité ouvre droit au changement du prénom et de la mention du sexe sur les documents d'état civil et tout autre document administratif dans un délais raisonnable à partir de la demande émanant de la personne concernée.

. Nul ne peut être discriminé en raison de sa transsexualité. Les personnes transsexuelles peuvent donc se marier, adopter. Elles conservent leurs droits et devoirs parentaux.