"Pour en finir avec
les
discriminations"
Depuis le vote du PaCS en
1999, l'opinion pulique et nombre d'élus politiques croient à tort que
les questions de société relatives à l'orientation et à l'identité
sexuelle sont des affaires classées. S'il est indéniable que des
avancées conséquentes ont été réalisées en France depuis 1982, il n'en
demeure pas moins que les personnes lesbiennes, gaies, bi et trans sont
toujours considérées comme des sous-citoyens au regard de la loi et des
sous-êtres humains au regard des mentalités et du comportement d'une
majorité de Français. Cette plate-forme de revendications a été rédigée
à l'occasion de la 1er Marche des fiertés LGBT (lesbienne, gaie, bi,
trans) de Lorraine. Elle fait des propositions concrêtes pour que
cessent enfin ces discriminations, conformément aux recommandations de
la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui interpellent régulièrement
les pays membres de l'Union Européenne et les pays candidats sur les
inégalités de traitement auquelles sont confrontées les personnes LGBT.
Pour combattre les
discrimninations !
Les discriminations sont un
fléau social. Elles doivent toutes être mises sur un même pied
d'égalité quand il s'agit d'évoquer les dégats qu'elles génèrent et les
moyens de les combattre. Pourtant, force est de constater que le combat
contre les violations des droits des personnes lesbiennes, gaies, bi et
trans sont les parents pauvres de la lutte contre les discriminations.
C'est pourquoi, nous nous prononçons:
- Pour une loi de lutte contre les discriminations fondées sur
l'orientation ou l'identité sesxuelle
( homophobie, lesbophobie, biphobie, transphobie).
La haine homophobe déchaînée par la discussion de la loi sur le PaCS a
montré les limites de la législation à punir les insultes et
l'incitation à la haine fondée sur l'orientation et l'identité
sexuelle. Après une prise de conscience politique manifeste, plusieurs
propositions de loi ont été déposées au Parlement mais aucune n'est
jamais arrivée à son terme. Cest pourquoi, nous demandons:
. La reconnaissance d'un
droit d'agir en justice pour les associations, en rendant recevable
leur constitution de partie civile.
. La possibilité de
poursuivre tout auteur d'incitation à la haine, de diffamation ou
d'injure par voie de presse ou par tout autre média envers un groupe de
personnes en raison de leur orientation ou identité sexuelle.
- Pour un médiateur de
l'intégration des minorités.
Parce que nous ne pouvons nous satisfaire de dispositions exclusivement
répressives, nous préconisons l'institution d'une autorité
administrative indépendante chargée de développer des campagnes
d'éducation populaire pour l'intégration des minorités et la lutte
contre toutes les discriminations. En matière de prévention des
discriminations fondées sur l'orientation et l'identitée sexuelle, les
attributions de cette autorité seraient :
. La mise en place de
programme de sensibilisation en milieu scolaire.
. La mise en place de
programme de sensibilisation en milieu professionnel (travailleurs
sociaux, professionnels de la santé et de l'éducation, magistrats,
forces de lordre,É).
. La mise en place de
campagnes nationales d'information.
. Le droit d'ester en
justice en lieu et place des victimes.