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Homoparentalité : Le tribunal de Briey reconnaît des droits à l'ex compagne d'une mère lesbienne.
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Le
21 octobre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Briey en
Meurthe-et-Moselle, a reconnu un droit de visite pour l'ex compagne
d'une mère lesbienne. Les deux femmes avaient eu cet enfant par
insémination artificielle et l'avaient élevé ensemble durant un an.
Après leur séparation en juin 2008, elles avaient trouvé entre elles un
accord amiable pour une garde alternée jusqu'à ce que la mère
biologique refuse tout contact entre l'enfant et son ex compagne. Cette
dernière a fait appel à la justice pour pouvoir continuer à voir
l'enfant.
Le Tribunal de Briey vient donc de statuer en faisant référence à une
"mère sociale". Les deux femmes devront désormais se partager la garde
de l'enfant un week-end sur deux et durant la moitié des vacances. La
"mère sociale" devra aussi une pension alimentaire de 100 euros à la
mère biologique.
Le Tribunal a mis en avant l'intérêt de l'enfant et son droit à
poursuivre une relation affective avec ses deux mères, d'autant plus
qu'elles ont décidé toutes les deux sa conception et ont assumé
ensemble les obligations parentales dès sa naissance.
Cette décision, qui pourrait faire jurisprudence, marque une évolution
évidente des m½urs et une meilleure adaptation de la justice dont
pourraient s'inspirer les politiques qui restent encore accrochés à
leurs certitudes conservatrices.
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| information
mise en ligne le 29/10/10 |
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