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Couleurs Gaies saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme !
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Communiqué de presse de
l'association Couleurs Gaies.
Couleurs Gaies vient de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme
dans le cadre du procès de la Gay Pride. L’objectif de l’association
est d’empêcher l’installation d’une jurisprudence GROS-RAUSCH qui
soumettrait la liberté de manifester au pouvoir discrétionnaire du
maire d’une ville.
En 2004 : Couleurs Gaies organise la deuxième édition de la Marche des
fiertés LGBT de Lorraine. Jean-Marie Rausch interdit le passage des
chars dans le secteur piétonnier alors qu’il l’autorise pour les
évènements sponsorisées par la mairie et toutes les autres manifestions
revendicatives.
Jean-Marie Rausch n’avait pas le pouvoir de police d’interdire une Gay
Pride. Mais il avait bien compris qu’en interdisant à la Marche de
fiertés LGBT de Lorraine de circuler dans le secteur piétonnier de Metz
avec ses chars, il la rendait aussi pertinente qu’un match de foot sans
ballon ou l’obligeait à défiler dans des rues désertes.
Cette évidence, les tribunaux français ont préféré l’ignorer, tout
comme les aveux écrits de l’ancien maire : « La comparaison que vous
faites entre la Marche des fiertés, manifestation ayant deux ans
d’existence, et le défilé de la Saint Nicolas, fête populaire liée à
une très ancienne tradition lorraine, organisée depuis plus de trente
ans à Metz le dimanche le plus proche de la Saint Nicolas, ne me semble
en rien fondée (…) » – Jean-Marie Rausch (16 décembre 2004).
En 2008 : Couleurs Gaies perd son procès en 1ere instance devant le
Tribunal administratif de Strasbourg. L’association fait appel.
En 2009 : Dominique Gros est maire de Metz. Il autorise le passage de
la Marche des fiertés en centre ville et… mobilise vigoureusement le
service juridique de la ville pour faire perdre Couleurs Gaies en appel
(7 mémoires en réplique produits sur ordre de la nouvelle
municipalité). La HALDE reconnait le caractère discriminatoire de la
décision municipale. La Cour administrative d’appel ne prend pas en
considération cet avis et déboute l’association avec une rapidité peu
coutume des tribunaux.
En 2010 : La Cour de cassation rejette le dossier tout aussi rapidement.
Conséquence: Aujourd’hui, en France, n’importe quel maire peut
s’appuyer sur la jurisprudence Gros-Rausch pour accorder ou pas, à la
tête du client, l’autorisation de défiler avec des véhicules motorisés
en centre-ville piétonnier !
Couleurs Gaies
31 rue des Tanneurs
57000 METZ
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| information
mise en ligne le 01/06/2011 |
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