Mariage, parentalité :
l'égalité, c'est pour quand ?
En 2007 ?
La présente plate-forme des
revendications a été réalisée par l'ensemble des associations LGBT
(Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans) de Lorraine sous l'égide du Collectif
d'organisation de la 4ème Marche des fiertés LGBT de la région. Le
titre de la plate-forme sera le slogan de la banderole de tête de la
manifestation qui se déroulera à Metz le samedi 3 juin 2006.
Sans surprise, la Marche 2006 se place délibérément dans le contexte
des prochaines échéances électorales françaises. A l'heure où certains
parlementaires ont cru bon de se coaliser contre l'ouverture du mariage
aux couples de même sexe et toute forme d'homoparentalité, nous
demandons à tous les élus progressistes de se prononcer à leur tour en
faveur de l'égalité et de la dignité des personnes LGBT.
La liberté et l'égalité des
minorités LGBT : un enjeu international
La France a souvent fait
évoluer le Droit international. Il est temps que nous retrouvions notre
identité de pays des Droits fondamentaux du genre humain et de terre
d'asile, par :
- une action motrice au sein des organisations internationales ;
- une extension explicite du droit d'asile aux victimes de persécutions
liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre ;
- une reconnaissance égalitaire des droits des personnes LGBT en France.
Une France passive au niveau
international et européen
 L'homosexualité est toujours sanctionnée
pénalement dans 80 pays essentiellement en Afrique, moyen et
Proche-Orient et en Asie. En Amérique du Sud, les personnes
homosexuelles et transgenre souvent victimes de racket, de violences et
parfois d'assassinats, commis y compris par les forces de police.
L'homosexualité est punie de mort dans une dizaine d'Etats qui
appliquent strictement la Charia (Arabie Saoudite, Iran, Mauritanie,
Soudan, Yémen, etc.). Rappelons que l'examen de la résolution
E/CN4/2003/L92 intitulée " Droits de l'Homme et orientation sexuelle "
et présentée par le Brésil en 2003 a été reporté à deux reprises avant
d'être supprimé du programme officiel de la Commission des Droits de
l'Homme de l'ONU. Notons l'hostilité du Vatican et de l'Organisation de
la Conférence Islamique à ce texte.
Face à cette situation
contrastée, souvent dramatique, nous demandons :
- que la France renoue avec sa tradition de terre d'asile et étende
explicitement le droit d'asile aux personnes persécutées en raison de
leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ;
- que la France s'engage activement au sein des organisations
internationales afin que soit garantie par les Conventions
internationales l'universalité des droits fondamentaux, sans
discrimination liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.
Une République à la traîne
des monarchies d'Europe occidentale
L'étude comparative des
droits des homosexuels en Europe occidentale permet de constater le net
retard de la France par rapport à ses voisins et partenaires. En
Belgique, le mariage des couples homosexuels est autorisé depuis 2003
et l'adoption depuis l'année dernière ; en Espagne, pays pourtant
traditionnellement catholique et jeune démocratie, le mariage et par
voie de conséquence l'adoption, sont ouverts aux homosexuels depuis
juin 2005. Des mesures positives pour les transgenre vont être mise en
place à l'automne 2006 ; aux Pays-Bas, mariage et adoption sont
possibles depuis 2001 ; en Grande-Bretagne, l'adoption est légale
depuis le 7 novembre 2002 et les droits ouverts aux couples homosexuels
par le " Civil Partnership " du 5 décembre 2005 se rapprochent de ceux
résultant du mariage.
 Bilan : les royaumes d'Europe occidentale
garantissent mieux l'égalité et la liberté de leurs sujets que notre
République celles de ses citoyens, alors que cette même République
s'est donnée pour devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".
Notre Parlement a fini par
permettre la condamnation des propos homo-lesbophobes (en excluant les
transgenre de la loi !), et il demeure responsable de nombre de
discriminations fondées sur la seule orientation sexuelle et sur le
genre.
Il est temps que le
Parlement, qui fut, il n'y a pas si longtemps encore, le phare de notre
démocratie, prenne acte de l'évolution de la société. Nous demandons
l'égalité en matière de droits civils et sociaux (mariage, adoption,
accès à la PMA, congé pour le deuxième parent, allocations familiales,
partage de l'autorité parentale, etc.).
Pour une reconnaissance de
l'homoparentalité
Le mercredi 25 janvier 2006
ont été publiées les conclusions de la Mission Parlementaire sur la
Famille. Dans ce rapport, on ne fait d'aucune manière mention de
propositions concrètes visant à établir des lois reconnaissant ou
protégeant les nouvelles formes de famille, notamment homoparentales.
En réalité, toute proposition relative à l'adoption par des couples de
même sexe a été écartée. A l'heure actuelle, on estime à environ 30 000
le nombre de couples homoparentaux en France, de même, on sait qu'entre
100 000 et 500 000 enfants sont élevés par au moins un parent lesbien,
gay, bi ou trans. L'homoparentalité n'est plus une abstraction mais une
réalité indéniable qui se développe et existe hors du cadre de toute
législation, laissant ainsi parents légaux, co-parents et enfants dans
un complet flou juridique. Il est plus que temps de remédier à cet état
de fait. La réforme du droit de la famille est une réforme pour un
droit ouvert sur la pluralité des formes familiales, un droit qui
accepte que la réalité ne fait pas toujours coïncider le biologique, le
juridique et le social pour les mêmes personnes. Ces revendications ne
concernent pas seulement les familles homoparentales mais toutes les
familles contemporaines.
Pour l'égalité dans les
procédures d'adoption
De nombreuses études
sociologiques démontrent que l'éducation d'un enfant par un couple de
même sexe n'est nullement génératrice de traumatisme spécifique, les
seuls problèmes auxquels ces enfants sont confrontés sont plus
généralement l'intolérance des autres ou des discriminations, en
commençant par la loi elle-même. Tous les discours réfractaires ou
réticents à l'adoption homoparentale s'appuient sur des considérations
morales, éthiques ou idéologiques toutes relatives. La filiation ne
devrait se fonder que sur l'engagement et la responsabilité vis-à-vis
des enfants., non plus seulement sur la vraisemblance biologique
[Passage à supprimer : il
n'apporte rien et la notion de vraisemblance nous semble pas claire
voire dangereuse pour les valeurs que nous défendons]. Nous demandons :
- une égalité dans les
procédures d'adoption pour tous les célibataires sans discrimination
liée à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ;
- l'ouverture de l'adoption
pour tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, mariés,
pacsés ou concubins ;
- la possibilité d'adopter
le ou les enfants de sa / son partenaire que l'on soit célibataire
[soyons ouverts à tous les modes de vie], marié, pacsé ou concubin.
Pour l'accès à la
Procréation Médicalement Assistée
Il existe à l'heure actuelle
diverses techniques permettant de concevoir des enfants. Pour être
autorisé à en profiter, les personnes désireuses doivent être majeures,
justifier d'un projet parental cohérent, s'engager à être parents, etÉ
être obligatoirement mariées. Cet état de fait ne tient encore une fois
aucun compte des réalités de la société, et nous savons par notre vécu
associatif que de nombreux couples de même sexe ou de sexes différents,
de nombreuses femmes, célibataires ou non, quelles que soient leur
orientation sexuelle, se rendent dans les pays limitrophes afin de
bénéficier de ces techniques. L'Etat Français continue à ignorer
sciemment cet état de fait ; nous lui demandons de prendre ses
responsabilités :
- en ouvrant l'accès à l'IDA (Insémination par Donneur Anonyme) ou à la
FIV (Fécondation In Vitro) à toutes les femmes.
Pour une loi autorisant la
délégation de l'autorité parentale
L'homoparentalité et la
transparentalité sont une réalité indubitable et se développent hors du
cadre de toute législation, au détriment des familles concernées bien
souvent. Dans la loi actuelle, l'enfant d'un couple homoparental gay ou
lesbien ne peut bénéficier que de deux parents légaux, ceux-ci détenant
de facto l'autorité parentale. Les liens parents - enfants doivent
perdurer au-delà des vicissitudes de la vie des adultes. Séparation ou
décès ne doivent pas priver brutalement un enfant des liens qu'il a pu
tisser avec ses parents sociaux. Afin d'en finir avec ce type de
tragédie, nous demandons :
- que soit ajoutée la
possibilité de déléguer l'autorité parentale au conjoint, partenaire
d'un PaCS ou concubin,
- qu'il soit clairement
affirmé que le changement d'identité de genre ou l'orientation sexuelle
ne peuvent en aucune façon être un motif de retrait ou de restriction
de l'autorité parentale.
" L'exception française " ?
Une indignité transphobe !
C'est à une véritable
politique discriminatoire que les personnes transgenres sont
confrontées, depuis des dizaines d'années, qu'il s'agisse des
gouvernements successifs, des institutions étatiques ou des soi-disant
" spécialistes de la transsexualité ", faux scientifiques et vrais
psychiatres normatifs...
Il est temps d'en finir avec
cette maltraitance organisée, que l'opinion commence à découvrir avec
stupéfaction puis indignation ! Pour les Trans, l'heure n'est plus à
pleurnicher et à subir sans réagir les mauvais traitements qu'on
inflige aux moins informé(e)s et aux plus faibles. Nous exigeons que la
République reconnaisse enfin les personnes Trans comme des êtres
humains à part entière. Nous exigeons de bénéficier à notre tour, et
tout de suite, de ce qui est inscrit au fronton de nos édifices : "
Liberté - Égalité - Fraternité " !
L'Etat français : un état
transphobe
C'est à une véritable
politique de haine de l'État français à l'égard de la communauté Trans
que nous assistons.
Imaginez-vous ce que c'est de vivre quotidiennement avec des papiers et
une dénomination légale qui ne correspondent plus en rien à son mode de
vie et à son apparence ? Comment, avec des papiers d'identité en
décalage avec son apparence, réussir un concours ? Postuler à un emploi
? Voter ? Signer un bail ? Régler par chèque ? Effectuer la moindre
démarche de la vie courante ? Pour les transgenres, c'est un combat
quotidien, un véritable parcours du combattant, usant pour les nerfs !
Pour beaucoup, c'est l'effondrement sous les coups répétés, la
dépression, voire pireÉ À ce traitement, seuls les plus forts survivent
! La sélection naturelle en quelque sorte !
Au moment où l'Espagne vient
d'élaborer une législation qui, pour n'être pas parfaite, est la plus
avancée d'Europe, " l'exception française " tant vantée est seulement
une indignité à la française !
Oui, il faut des mesures
d'urgence pour les transgenres :
 - Le retrait de la trans-identité de la
nosographie psychiatrique (DSM-IV : liste des maladies mentales) ;
- L'abolition immédiate des protocoles dits " officiels " (alors
qu'aucune loi ne les valide !), véritables machines à décerveler,
discriminer et normer les Trans, et leur remplacement par un
accompagnement médicalisé adapté, pour celles et ceux qui le désirent,
dans un climat de respect et d'écoute ;
- Le libre choix de ses médecins pour les Trans comme pour tout autre
citoyen ;
- Le remboursement par la Sécurité Sociale des soins et des opérations
dans toute l'Union européenne, et hors U.E . lorsque la qualité des
soins est attestée ;
- La création d'une ALD Trans médicalisée non obligatoire et non
discriminante en remplacement de l'ALD pour Trans sur surveillance
psychiatrique ;
- L'attribution sur simple demande d'une Carte Vitale conforme à notre
identité de genre ;
- Le respect de la vie privée des personnes Trans par les entreprises
et les administrations (modification, sur simple demande, des civilités
et prénoms sur les factures et courriers) ;
- L'intégration de la trans-identité parmi les motifs de discrimination
condamnés par la loi ;
- Le droit au changement immédiat d'état civil et des papiers usuels
pour toutes et tous, indépendamment du sexe biologique et en fonction
du genre affirmé par les personnes concernées ;
- Le droit à l'adoption et à la P.M.A pour les personnes Trans ;
- L'arrêt des mutilations sexuelles sur les enfants intersexués ;
- La modification de la mention du sexe sur l'acte de naissance
intégral.
Les gouvernements successifs
ont délibérément fait de nous des citoyens de seconde zone, et organisé
une pathologisation orchestrée par le lobby médicalo-psychiatrique !
Cela doit cesser : dans une démocratie, la différence ne doit plus être
considérée comme une maladie mentale et justifier des atteintes
intolérables à la dignité humaine !
L'article 1 de la
Déclaration des droits de L'Homme et du Citoyen affirme : " les hommes
naissent et demeurent libres et égaux en droits ". Nous demandons à
tous les partis démocratiques, à tous les syndicats, à toutes les
associations de défense des droits de l'homme de se prononcer pour le
respect des droits des transgenres. Quant au gouvernement, à lui de
garantir aux Trans les mêmes droits qu'aux autres citoyens !
Lutte contre le SIDA :
la supercherie de la Grande cause nationale 2005
Le choix systématique du mot
SIDA est-il délibéré ? Ne faudrait-il pas parfois employer le terme VIH
(la question des séropositifs au VIH qui n'ont pas encore déclaré la
maladie SIDA risquant de passer au second plan).
18 mois après que la lutte
contre le SIDA ait été déclarée Grande cause nationale, qu'en est-il ?
Rien et pire encore :
- fermeture de deux Centres de Dépistages Anonymes et Gratuits (CDAG)
en Moselle ;
- distribution parcimonieuse des préservatifs par la DDASS de
Meurthe-et-Moselle ;
- restriction budgétaire pour toutes les associations investies dans la
lutte contre le SIDA.
 Cette déclaration qui était porteuse au départ
de plein d'espérances, laisse au final un goût d'amertume chez les
un(e)s et les autres. Beaucoup de bruit pour rien. Pourtant, les
chiffres sont alarmants. Le virus du SIDA nous touche toutes et tous :
dans le monde, 1 nouvelle contamination toutes les 6 secondes et un
décès toutes les 10 secondes. 7000 nouvelles contaminations en France
pour 2005.
L'argent est le nerf de la
guerre. La lutte contre le SIDA passe aujourd'hui nécessairement par
des batailles financières. Les belles idées généreuses et la présence
sur le terrain des salariés et bénévoles ne suffisent plus à faire
bouger les choses sur le plan de la recherche et de la prévention si on
ne se donne pas les moyens de progresser. Tout est question de volonté
politique et de transparence quant à l'efficience de l'utilisation des
sommes allouées en fonction des projets proposés. Or, que constate t-on
? Que face aux restrictions budgétaires, loin de s'unir en fonction de
leurs spécificités, les associations qui ont fait de la lutte contre le
SIDA une de leur raison d'être se livrent à des querelles intestines
pour savoir qui bénéficiera le plus de la manne de l'argent public
distribué au compte-goutte.
Pour toutes ces raisons,
nous demandons :
- que l'ensemble des acteurs de lutte contre le SIDA s'unissent dans
les combats qui sont les leurs ;
- davantage de moyens alloués aux associations afin qu'elles ne soient
plus contraintes de réduire leurs actions de prévention et les services
rendus à leurs usagers ;
- la création et la distribution de nouveaux documents de prévention
VIH / IST afin de remplacer les anciens qui ne remplissent plus leur
rôle tant le public s'y est accoutumé ;
- que les collectivités territoriales travaillent avec les associations
à la mise en place d'une politique de prévention spécifique à chaque
territoire ;
- que l'Education nationale prenne ses responsabilités en faisant
appliquer réellement dans les établissements scolaires les directives
relatives à la sexualité dans toutes ses dimensions (prévention,
contraception, affichage des numéros azurs, pluralité des orientations
sexuelles et affectives ainsi que des identités de genre dans les cours
d'éducation à la sexualité, par le biais des services de la médecine
scolaire ou en faisant appel à des intervenants spécialisés dans le
cadre d'actions ponctuelles.).
Contre l'influence des
institutions religieuses sur le pouvoir politique : un sursaut laïque
est nécessaire !
- 3 juin 2003 : le Vatican
publie un document dans lequel il demande aux hommes politiques
catholiques de s'opposer par tous les moyens aux projets de
reconnaissance juridique des unions entre personnes du même sexe. Le
texte est alors signé du cardinal Joseph Ratzinger, aujourd'hui à la
tête de la curie romaine sous le nom de Benoît XVI.
- Début 2004 : le Vatican et
l'Organisation de la Conférence Islamique font pression sur l'ONU pour
qu'une résolution condamnant les discriminations fondées sur
l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soit pas discutée. Le
projet est retiré le 30 mars 2004.
 - 18 novembre 2004 : en France, la Commission
Nationale Consultative des Droits de l'Homme recommande le retrait du
projet de loi condamnant les insultes homophobes et sexistes. Cet avis
négatif s'appuie notamment sur la position du cardinal Jean-Marie
Lustiger. Quelques jours plus tard, le projet de loi initial est
retiré.
- Été 2005 : en Italie, le
débat autour de la loi sur la procréation médicalement assistée
mobilise le Vatican. Unis derrière le slogan " La vie ne peut pas être
soumise au vote, ne votez pas ", le clergé mène campagne. Le 13 juin
2005, le référendum qui portait sur un assouplissement des références à
l'embryon en tant qu'être humain a été invalidé en raison d'une très
forte abstention.
- 2004-2005 : en Espagne,
l'Église catholique exerce des pressions auprès de l'opinion publique
et des élus pour stopper la loi sur le mariage entre personnes de même
sexe. Les homosexuels sont traités d' " anormaux ", de " virus " et de
" dangers sociaux " comparables à des " meurtriers " par des officiels
de l'Eglise. La Conférence épiscopale espagnole distribue sept millions
de dépliants dans les écoles et les églises. Des maires annoncent
qu'ils refuseraient de célébrer des mariages homosexuels. Le 30 juin
2005, les députés ont cependant adopté le projet.
- 1er septembre 2005 :
parution de l'Abrégé du Catéchisme de l'Église catholique. Dans cet
ouvrage, les actes homosexuels y sont définis au même titre que le viol
comme des " péchés " et une " expression du vice et de la luxure ". Il
est clairement demandé aux autorités civiles d'empêcher leur "
diffusion " par des " lois appropriées ".
- 29 novembre 2005 : le
Vatican publie une instruction qui indique aux évêques de ne plus
ordonner de prêtres homosexuels, jugés inaptes au sacerdoce. Dans ce
texte, le Vatican interdit l'ordination des séminaristes qui ont des
pratiques homosexuelles, ainsi qu'à ceux qui présentent " des tendances
homosexuelles profondément enracinées ", ou encore qui soutiennent " la
culture gay ". Cette instruction entretient une confusion scandaleuse
entre pédophilie et homosexualité. Janvier 2006, un prêtre ouvertement
gay est démis de ses fonctions aux Pays-Bas.
- 22 février 2006 : le plus
haut dignitaire religieux de l'Islam en Russie, le grand mufti Talgat
Tadjouddin, appelle tous les " gens normaux " à battre les
organisateurs et les participants de la première Marche des fiertés
LGBT de Moscou.
- 23 février 2006 : le
Vatican organise un séminaire sur l'homosexualité pour dénoncer les
revendications sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et
l'homoparentalitéÉ
L'hystérie homophobe du
Vatican...
Depuis 2003, on ne compte
plus les déclarations fracassantes et les manÏuvres politiques de
l'Eglise catholique contre les personnes lesbiennes, gaies, bi et
trans, les femmes et le droit de tout à chacun de pouvoir disposer
librement de son corps. En Europe comme dans le reste du monde, il ne
se passe pas un mois sans qu'un évêque ne relaie auprès de ses fidèles,
devant les médias ou dans les sphères politiques cette hystérie
homophobe propagée par le Vatican. La plupart de nos concitoyens
sous-estiment le pouvoir d'influence de la curie romaine (" Qui écoute
encore la parole du pape ? "). Pourtant les faits précités parlent
d'eux-mêmes. En janvier 2005, 174 parlementaires français se sont
prononcés clairement contre l'ouverture du mariage aux couples de même
sexe et contre toute forme d'homoparentalité. Parmi eux, beaucoup ont
déclaré que leur prise de position était directement en lien avec leurs
convictions religieuses. C'est le cas, par exemple, de M. Céleste LETT,
député-maire de Sarreguemines. Même s'il est sans doute vrai que les
populations catholiques d'Europe de l'Ouest prennent parfois leur
distance avec les discours rigoristes de leur institution, il n'en est
pas de même dans les pays majoritairement catholiques des autres
continents et d'Europe de l'Est. Il est difficile d'ignorer la
corrélation entre l'homophobie d'Etat de la Pologne et la connivence
des autorités de ce pays avec le Saint-Siège.
... et
des autres institutions religieuses
Si nous sommes
particulièrement attentifs aux discours homophobes véhiculés par le
Vatican, c'est sans doute parce que nos associations comptent parmi
elles de nombreux adhérents et sympathisants de confession catholique
qui se trouvent écartelés entre leur foi sincère et la condamnation
sans équivoque de leur intimité la plus naturelle. Nous n'oublions pas
pour autant l'homophobie Ïcuménique qui rapproche si bien les autorités
catholiques, protestantes et orthodoxes. Nous n'oublions pas les
discours de haine des autres institutions religieuses monothéistes qui
favorisent et parfois ordonnent directement des actes d'une barbarie
insoutenable envers les femmes et les personnes lesbiennes, gays, bi et
trans. Nous n'oublions pas les deux adolescents homosexuels pendus en
Iran le 19 juillet 2005 au nom de l'Islam. Nous n'oublions pas toutes
ces femmes condamnées à la lapidation, selon les lois de la Charia, au
Nigeria, en Afghanistan, en Iran, au Pakistan. Nous n'oublions pas les
deux manifestants poignardés par un intégriste juif lors de la
WorldPride de Jérusalem le 30 juin 2005.
Respect du principe de
laïcité
Face à l'intolérance à
l'égard des lesbiennes, des gays, des bi et des trans manifestée par
toutes les institutions religieuses, nous appelons nos concitoyens,
croyants, agnostiques et athées, à rester vigilants quant au respect du
principe de laïcité. Nous appelons les élus de la République à dénier
au communautarisme religieux tout droit d'ingérence dans la vie
politique.
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